Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Bienvenue sur polene-sacs.fr.
Les présentes Conditions générales de service régissent votre accès à notre site, notre boutique en ligne, nos produits et nos services.
En utilisant notre site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits obligatoires qui vous sont accordés par la législation applicable.
Conditions générales
Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Nous pouvons limiter ou refuser l'accès à nos services lorsque cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par la loi.
Produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter correctement :
- Les descriptions ;
- Les photographies ;
- Les dimensions ;
- Les couleurs ;
- Les caractéristiques ;
- Les disponibilités ;
- Les prix des produits.
L'apparence ou les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran, l'appareil, l'éclairage ou les conditions photographiques.
Nous pouvons corriger les erreurs manifestes et mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.
Prix
Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché ou au checkout du client.
Les taxes, frais d'expédition et autres frais obligatoires seront indiqués conformément à la législation applicable avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix pour les commandes futures.
Les modifications ne s'appliquent normalement pas aux commandes déjà acceptées, sauf notamment en cas d'erreur manifeste.
Commandes
La validation d'une commande constitue une demande d'achat des produits sélectionnés.
Après votre commande, vous recevrez normalement une confirmation électronique.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas de :
- Indisponibilité du produit ;
- Échec du paiement ;
- Suspicion raisonnable de fraude ;
- Transaction non autorisée ;
- Erreur manifeste de prix ;
- Erreur technique ;
- Restriction légale ou réglementaire.
Lorsqu'une commande payée est annulée par nos soins, les sommes correspondantes seront remboursées.
Paiements
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers autorisés.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies et doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Livraison
La préparation et la livraison des commandes sont régies par notre Politique d'expédition.
Les délais indiqués sont des estimations sauf lorsqu'une date ou un délai ferme a été expressément convenu ou imposé par la loi.
Retours et remboursements
Les retours, rétractations, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation espagnole, française ou européenne lorsque celle-ci est applicable.
Propriété intellectuelle
Les contenus créés par l'exploitant du site ou légalement utilisés sous licence sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms commerciaux, images ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucun contenu ne peut être reproduit, modifié ou exploité commercialement sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
Utilisations interdites
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
- Pour une activité illégale ou frauduleuse ;
- Pour distribuer des programmes malveillants ;
- Pour compromettre la sécurité du site ;
- Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- Pour utiliser abusivement des données personnelles ;
- Pour perturber le fonctionnement normal des services.
Services tiers
Le site peut utiliser des services indépendants fournis notamment par des prestataires de paiement, transporteurs, applications, réseaux sociaux ou outils d'analyse.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant notamment de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté ou d'une utilisation abusive du site.
Les droits légaux obligatoires des consommateurs restent inchangés.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsqu'une modification opérationnelle, technique, réglementaire ou légale le justifie.
La version en vigueur sera publiée sur notre site.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en Espagne, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections obligatoires auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.
Contact
Polene Sacs
Site : polene-sacs.fr
Adresse commerciale/de facturation : Plaza de Herradores, 28013 Madrid, Madrid Province, Espagne
E-mail : contact@polene-sacs.fr